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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Ceux qui font le d�fistival? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Ceux qui font le d�fistival? (CQFD) situ�e 190 rue Lecourbe (15e) (tiers : X05110) au titre de l?ann�e 2010, pour le versement d?une subvention d?un montant total de 50.000 euros, dont 25.000 euros pour l?organisation du colloque ?D�fis de civilisation? et 25.000 euros pour l?organisation du ?D�fistival?.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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