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G - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion du logement social et de la délégation des aides à la pierre à Paris.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Les observations d�finitives formul�es par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur la gestion du logement social et de la d�l�gation des aides � la pierre � Paris ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance des lundi 27 septembre et mardi 28 septembre 2010 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral et ont fait l?objet d?un d�bat.

Septembre 2010
Déliberation
2010 SG 6
Conseil général
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