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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � dix associations une subvention de fonctionnement au titre de 2010 dans le cadre de conventions ou d?avenants afin de soutenir les actions de pr�vention des consommations et prise de risques des jeunes parisiens pour les programmes ? F�tez Clairs ? et ? La cuite?c?est pas automatique ?

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association pour la communication, l?espace et la r�insertion des malades alcooliques (ACERMA), n� X00565, dont le si�ge est situ� 22 quai de la Loire (19e) fixant � 13.000 euros le montant de la subvention � cette association au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant, en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle du 21 novembre 2008 avec l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie? (D00039), dont le si�ge social est situ� au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comit� parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e), fixant � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention pluriannuelle avec l?Association de Recherche Europ�enne pour la M�decine et l?Informatique interActive? (AREMEDIA) (X03146) dont le si�ge social situ� au 113 rue du Faubourg du Temple (10e), fixant � 28.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 4 : Une subvention � l?association ?Avenir Sant�?, dont le si�ge social est au 20, rue Bracel (69 - Lyon) (X09346), fixant � 10.000 euros le montant attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer � la convention annuelle avec les ?Commun?Arts? (X02678) dont le si�ge social est au 161, rue Saint Maur (11e), fixant � 5.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 6 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle du 1er d�cembre 2008 avec le ?Forum Fran�ais pour la S�curit� Urbaine? (FFSU) (X05122) dont le si�ge social est au 38, rue Liancourt (14e), fixant � 39.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 7 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec Fort de Caf� (D09194), dont le si�ge social est situ� au 18 rue Henri-Chevreau (20e), fixant � 5.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 8 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec Mouvement pour un d�veloppement social local Intervention (MDSL-Intervention) (X00270), dont le si�ge social est situ� 16, rue Deguerry (11e) fixant � 4.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 9 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle du 10 novembre 2008 avec la Mutualit� Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris, dont le si�ge social est situ� au 42, boulevard Jourdan (14e) pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), fixant � 45.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 10 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec Techno Plus (X02265), dont le si�ge est situ� 5, passage de la Moselle (19e) fixant � 27.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2010.

Article 11 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF34003, du budget de fonctionnement d�partemental 2010 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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