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G Signature avec l’association Le Socle d’une convention relative à l’insertion professionnelle d’artistes en situation d’exclusion. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer avec l?association Le Socle une convention relative � la mise en place d?un dispositif d?insertion professionnelle en faveur d?artistes en situation d?exclusion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Solidarit� Culture Lien social Emploi, dont le si�ge social est situ� au 100, rue de Charenton (12e), une convention, jointe en annexe, visant � l?insertion professionnelle d?artistes en situation d?exclusion.

Article 2 : La d�pense correspondante, 30.000 euros, sera imput�e au chapitre 017, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 35
Conseil général
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