G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Etablissement Régional Léo Lagrange Ile-de-France pour la mise en place et l’animation d’un pôle d’activités socio-éducatives, et fixation d’une participation financière pour l’année 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer un avenant � la convention avec l?association ?Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France? pour la mise en place et l?animation d?un p�le d?activit�s socio-�ducatives, et la fixation de la participation financi�re attribu�e au titre de l?exercice 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France?, 153 avenue Jean Lolive (Pantin), un avenant n� 1 � la convention du 7 octobre 2009.
Article 2 : Conform�ment � la convention mentionn�e � l?article 1, une participation financi�re du D�partement de Paris de 131.080 euros est attribu�e � l?association ?Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France? au titre de l?ann�e 2010.
�Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.
�