retour Retour

32 - 1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale (7e). - Montant : 50.000 F


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 166 relatif � une subvention exceptionnelle � l'Association sportive et culturelle de l'Assembl�e nationale.
La parole est � M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Je reviens sur ce que vient de dire M. BURRIEZ. Nous n'avons pas d'hostilit� � l'�gard d'un certain nombre de ces associations et de leurs actions. Mais nous pensons que ce n'est quand m�me pas � la Ville de se substituer au Minist�re de l'Education nationale et au Minist�re de la Jeunesse et des Sports. Si l'Etat veut avantager ces associations, tr�s bien, mais ce n'est pas � la Ville de se substituer � la carence �ventuelle de l'Etat. En ce qui concerne la subvention du JS 166, subvention exceptionnelle � l'Association sportive et culturelle de l'Assembl�e nationale, montant 50.000 F, cette subvention nous para�t insultante puisque l'association culturelle et sportive de l'Assembl�e nationale ose demander 50.000 F pour organiser un concours de p�tanque. Sous pr�texte que la p�tanque se pratique � Paris, on va lui donner 50.000 F. Nous pensons que c'est totalement inutile et nous voterons contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. La parole est � M. OG�.
M. Yves OG�. - Nos d�lib�rations concernant les subventions aux associations se suivent Conseil apr�s Conseil et, malheureusement, se ressemblent.
Mon intervention, au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s", a le m�me but que les pr�c�dentes depuis une ann�e, celui d'essayer de concentrer nos efforts et notre aide en faveur d'associations qui ont un v�ritable probl�me, un v�ritable besoin imp�ratif de notre subvention pour r�aliser une action sp�cifique en faveur des Parisiens. Dans mes critiques, je souhaite d�passer les clivages politiques voire les sensibilit�s diff�rentes, qui composent notre Conseil. L'initiative de l'Association culturelle de l'Assembl�e nationale d'organiser un grand concours international de p�tanque est tr�s louable. Mais croyez-vous sinc�rement, mes chers coll�gues, que cette association largement subventionn�e par l'Assembl�e nationale, ait v�ritablement besoin d'une subvention de 50.000 F de la Ville pour r�aliser cette manifestation ?
Croyez-vous que les Parisiens, nos �lecteurs, soient particuli�rement satisfaits de payer des imp�ts pour favoriser ce type d'actions ? Personnellement, je ne le crois pas.
C'est pourquoi nous voterons contre cette subvention et d'autres d�lib�rations qui nous sont pr�sent�es � cette s�ance.
Si vous voulez bien, je parle des autres d�lib�rations afin de gagner du temps. Notre position est la m�me concernant la subvention exceptionnelle vers�e � la F�d�ration fran�aise de Badminton. Cette subvention nous semble particuli�rement exag�r�e en regard du nombre de licenci�s et du budget de la manifestation. J'ajoute que le si�ge de cette association n'est pas � Paris.
Dans le cadre des subventions aux associations, nous voterons �galement contre la subvention � l'Association francophone d'amiti� et de liaison ne comprenant pas l'int�r�t que repr�sente cette association de type f�d�rative nationale pour la vie des Parisiens.
C'est le r�le de l'Etat de soutenir les actions de cette association et uniquement la responsabilit� de l'Etat.
L� aussi, mes chers coll�gues, croyez-vous que les Parisiens soient particuli�rement satisfaits que leurs imp�ts servent � favoriser une action sp�cifiquement nationale.
Notre ville se doit de ne pas suivre le mod�le de l'Etat dont la gestion des finances est plus que discutable et dont les imp�ts sont en constante augmentation. Nous devons donner l'exemple de la g�n�rosit� en direction des plus d�favoris�s, mais aussi d'une plus grande vigilance dans l'attribution des subventions et des d�penses g�n�rales.
Enfin, mes chers coll�gues, il est extr�mement choquant pour les �lus que nous sommes que les subventions que j'ai cit�es soient propos�es � nos votes toujours apr�s la r�alisation des manifestations, qui motivent ces subventions. Cette fa�on de faire est inadmissible. Elle devrait �tre exceptionnelle et pourtant, cette pratique est r�guli�rement appliqu�e.
C'est bafouer le pouvoir d�mocratique des �lus ou consid�rer notre Conseil comme une chambre d'enregistrement et non comme une Assembl�e d�lib�rante.
Il serait plus que souhaitable de modifier cette proc�dure qui, m�me si elle est courante porte pr�judice au travail de notre Conseil. Ce mode de fonctionnement critiquable est une raison suppl�mentaire qui explique notre vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CANE pour r�pondre aux intervenants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Concernant la subvention exceptionnelle � l'Association sportive et culturelle de l'Assembl�e nationale, elle a �t� pr�sent�e dans la mesure o� la F�d�ration fran�aise de P�tanque et du jeu proven�al apporte son concours aux organisations nationales ou internationales, mais d�l�gue � une association situ�e sur le d�partement de l'organisation la mise en place de l'�v�nement.
Ainsi, comme ce premier tournoi international se d�roulait sur Paris, la F�d�ration fran�aise a sollicit� l'Association sportive et culturelle de l'Assembl�e nationale pour l'organisation, la gestion et la recherche de partenaires logistiques et financiers.
Les chiffres que j'ai sous les yeux font ressortir que les recettes �taient de 24.000 F et le budget pr�visionnel de la manifestation �tait de 449.000 F. La subvention sollicit�e est de 80.000 F. Nous avons estim� qu'il fallait pour cette comp�tition tr�s importante donner une subvention de 50.000 F. Je vous demande Monsieur le Maire de la faire accepter.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 166.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, JS 166).
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Les socialistes votent une subvention contre l'Assembl�e nationale, qui est majoritaire de leur tendance ! Bravo !

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
retour Retour