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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � la Fondation Claude Pompidou, situ�e 42, rue du Louvre (1er) (Tiers D00720) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?un montant de 35.000 euros, au titre de l?ann�e 2010 � la fondation Pompidou, dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er) (n� Tiers : D00720).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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