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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DDEEES 67 G en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer, sur les cr�dits du budget d�partemental 2010 une subvention de fonctionnement � l?Ecole TELECOM ParisTech, au titre de l?incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention de partenariat pluriannuelle 2010-2012, dont le texte est joint en annexe, avec TELECOM ParisTech, au titre de l?incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Les termes de cette convention stipulent que les projets admis � l?incubateur ParisTech Entrepreneurs sont autoris�s � solliciter le fonds Paris Innovation Amor�age.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � TELECOM Paris Tech au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91-2, chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants du D�partement de Paris.

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