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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu les articles L. 263-15 et L. 263-16 modifi�s du code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 ;

Vu l?article L. 263-3 modifi� du code de l?action sociale et des familles ;

Vu la d�lib�ration 2005 DASES 28 G du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 7 f�vrier 2005, relative � la cr�ation d?un Fonds d?Aide aux Jeunes � Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DASES 85 G du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 20 juin 2005, relative � la cr�ation de Paris Jeunes Solidarit� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de conclure avec la Mission Locale Belliard, une convention relative au Fonds d?Aide aux Jeunes Parisiens en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec la Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e), une convention annex�e au projet relative au Fonds d?Aide aux Jeunes Parisiens en difficult�.

Article 2 : La somme de 700.000 euros au titre de l?exercice 2010 sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � la Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du Fonds d?Aide aux Jeunes Parisiens sur le compte ouvert � ce titre.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 65562, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du D�partement de Paris et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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