�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention triennale d?objectifs avec l?association Ateliers Exp�rience Redynamisation Insertion (A.E.R.I.) pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation de personnes tr�s d�socialis�es, souffrant de probl�mes d?addiction et de sant� dont des allocataires parisiens du RSA ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

�Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant � la convention triennale d?objectifs du 19 d�cembre 2008 avec l?association ?Ateliers, Exp�rience, Redynamisation, Insertion? (A.E.R.I.) sise 57-59, rue Etienne Marcel � Montreuil (Seine-Saint-Denis) (n� tiers D01677) pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation de personnes tr�s d�socialis�es, souffrant de probl�mes d?addiction et de sant� dont des allocataires parisiens du RSA. Le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation de 65.000 euros, au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, dont 20.000 euros � la rubrique 562, chapitre 017, nature 6568 et 45.000 euros � la rubrique 561, chapitre 017, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

�