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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver la signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation d�partementale au titre de l?ann�e 2010 ;

�Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation d�partementale 14.643,72 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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