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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association D�partementale Acad�mique des Parents d?El�ves de l?Enseignement Public de Paris, 14 rue Houdart Paris (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?Association D�partementale Acad�mique des Parents d?El�ves de l?Enseignement Public de Paris (D07624) (2010_03817).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 221, ligne DF80002, du budget de fonctionnement d�partement de Paris, exercice 2010.

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