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G Dotations allouées aux centres de protection infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif pour l’année 2010. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer pour 2010 les dotations des centres de protection infantile g�r�s par des organismes de droit priv� � but non lucratif ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le montant des dotations de fonctionnement 2010 des centres est fix� comme suit :

(Voir tableau ci-dessous).

Article 2. : Les d�penses correspondantes � ces participations seront imput�es au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41 du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 2
Conseil général
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