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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer, dans un cadre conventionnel, un financement aux associations Olga Spitzer et Projets 19 pour leurs actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans un site politique de la ville au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association Olga Spitzer, (D04808) 34 boulevard de Picpus (12e) pour son action intitul�e ?Parcours de Femmes - un pas vers l?�galit�?, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

�Article 2 : Conform�ment � la convention mentionn�e � l?article 1, la subvention attribu�e par le D�partement de Paris � l?association Olga Spitzer, au titre de l?exercice 2010 est fix�e � 5.000 euros.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association Projets 19 (D03341) 9 rue Mathis (19e) pour son action intitul�e ?Parcours d?elles?, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 4 : Conform�ment � la convention mentionn�e � l?article 3, la subvention attribu�e par le D�partement de Paris � l?association Projets 19, au titre de l?exercice 2010 est fix�e � 5.000 euros.

Art. 5 : La d�pense correspondante est imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubriques 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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