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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1-1 et suivants ;

Vu l?expos� des motifs en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris lui propose l?attribution de subventions de fonctionnement aux associations Solidarit� Roquette - 47 rue de la Roquette (11e), Relais 59 - 1, rue Hector Malot (12e) et La Clairi�re - 60, rue Greneta (2e) pour l?essaimage du dispositif de formation et d?acc�s au m�tier d?auxiliaire parentale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me Commission et Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention, d?une part avec les associations Solidarit� Roquette et La Clairi�re, et d?autre part, avec les associations Relais 59 et La Clairi�re pour l?essaimage du dispositif de formation et d?acc�s au m�tier d?auxiliaire parentale. Les deux conventions sont jointes � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Des subventions d?un montant total de 14.846 euros seront attribu�es � l?association Solidarit� Roquette situ�e 47 rue de la Roquette (11e) - num�ro de tiers : D09008 / DASES 2010_04504 / DDEEES 2010_04507.

Article 3 : Des subventions d?un montant total de 16.500 euros seront attribu�es � l?association Relais 59 situ�e 1, rue Hector Malot (12e) - num�ro de tiers : E00221 /DASES 2010_04505 / DDEEES 201_04508.

Article 4 : Des subventions d?un montant total de 75.000 euros seront attribu�es � l?association La Clairi�re situ�e 60, rue Greneta (2e) - num�ro de tiers : D02638 / DDEEES 201_04510.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2010 et suivant sous r�serve du vote des cr�dits correspondants :

- � hauteur de 15.985 euros sur le chapitre 017 - rubrique 561 - nature 6574 - ligne DF34018 (cr�dits g�r�s par la Direction de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant�),

- � hauteur de 90.361 euros, sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF 55007 (cr�dits g�r�s par la Direction du D�veloppement Economique, de l?Emploi et de l?Enseignement Sup�rieur).

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