M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 143 relatif � une subvention � des cr�ches collectives associatifs du 4e arrondissement.
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, ce sont des projets de d�lib�ration ASES 143, 149, 150, 155, 156 et 157 dont je vais parler.
La Ville de Paris a pass� depuis plusieurs ann�es des conventions avec les associations gestionnaires d'�quipements de la petite enfance, dont le dispositif compl�te l'action des �tablissements municipaux de la petite enfance.
Ces structures associatives sont financ�es � la fois par la Caisse d'allocations familiales de Paris, la Ville de Paris, et les participations familiales.
Les subventions aux associations pr�sentent une grande diversit� en fonction des activit�s de chaque cr�che du niveau des loyers, des locaux et des ressources des parents.
Si la mairie d'arrondissement exerce la responsabilit� des admissions dans les cr�ches municipales, il n'en est pas de m�me pour les cr�ches associatives qui admettent elles-m�mes les enfants.
Nous souhaitons une plus grande transparence dans ce domaine et une implication des mairies d'arrondissement dans l'attribution des placements dans des �quipements qui fonctionnent principalement gr�ce � des fonds publics.
Nous avons d�j� obtenu que les subventions vot�es � ces associations soient adopt�es en conseil d'arrondissement. Cette mesure repr�sente un progr�s mais n'est pas suffisante. Il faudrait notamment que soient communiqu�s aux �lus les rapports d'activit�s de chaque structure.
La Ville de Paris doit en effet veiller au respect des conventions pass�es avec les associations garantissant l'accueil de tous les enfants, sans distinction d'origine sociale ou religieuse.
Ces conditions indispensables � leur agr�ment doivent faire l'objet d'un suivi attentif de la part de la D.A.S.E.S., suivi qui permette d'assurer la mixit� sociale au sein de ces �tablissements.
Certaines cr�ches ne pr�sentent pas toutes les garanties de respect des principes r�publicains � savoir l'accueil de tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale et religieuse.
C'est pourquoi nous souhaitons des votes dissoci�s et nous ne prendrons pas part au vote concernant l'attribution des subventions � ces �tablissements, tant que toutes les garanties dans ce domaine ne seront pas apport�es � la connaissance de notre Assembl�e.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint pr�sident. - Je donne la parole � M. BENESSIANO pour vous r�pondre.
M. Herv� BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
La r�ponse sera commune � l'ensemble des dossiers annonc�s, je le pr�cise. Il s'agit simplement des m�mes probl�mes concernant diff�rents arrondissements.
Ceci �tait la pr�cision dont vous aviez besoin.
Je r�pondrai deux choses � Mme TROSTIANSKY. D'abord la D.A.S.E.S. tient � la disposition des maires d'arrondissement, qui souhaiteraient en prendre connaissance, les rapports d'activit� des associations gestionnaires de cr�ches. Ensuite, il appartient aux maires d'arrondissement de prendre contact avec les associations gestionnaires de cr�ches pour �tudier avec elles les modalit�s d'inscription des enfants. Tout ceci, vous le savez bien, Madame TROSTIANSKY. Je pense que les �l�ments que vous avez apport�s n'enrichissent pas les projets de d�lib�ration qui nous sont propos�s. C'est pourquoi je propose � l'Assembl�e d'adopter les projets de d�lib�ration ASES 143, 149, 150, 155, 156 et 157 dans les termes propos�s.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 143.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 143).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 149.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 149).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 150.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 150).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 155.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 155).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 156.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 156).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 157.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 157).