D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part l?attribution de financements � deux associations pour leurs actions de formation linguistique en faveur des jeunes primo-arrivants de 16 � 25 ans, au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?association Ecole Normale Sociale (D03196) situ�e 2 rue de Torcy (18e) une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action en faveur des jeunes primo-arrivants.

Article 2 : Il est attribu� � l?association D?ici-d?Ailleurs (X04827) situ�e 5, rue Pauline Kergomard (20e) une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action en faveur des jeunes primo-arrivants.

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubriques 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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