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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ; Vu le Code civil ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � verser � EURO ASSURANCE, subrog�e dans les droits de son assur� Laurent CHEVIGNON, une indemnit� de 1.040,86 euros, en r�paration d?un pr�judice mat�riel dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de EURO ASSURANCE, subrog�e dans les droits de M. Laurent CHEVIGNON, pour un montant de 1.040,86 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.040,86 euros, sera imput�e au chapitre 67, rubrique 221, nature 678, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2010.

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