D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu la d�lib�ration 2010 DASCO 8 G du Conseil de Paris du 29 mars 2010, portant attribution de subventions aux coll�ges (1�re tranche d?�quipement) ;

Vu la d�lib�ration 2010 DASCO 16 G du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010, portant attribution de subventions aux coll�ges (2e tranche d?�quipement) ;

Vu la d�lib�ration 2010 DASCO 23 G du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010, portant attribution de subventions aux coll�ges (3e tranche d?�quipement) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer des subventions aux coll�ges (4e tranche d?�quipement) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des subventions d?investissement (4e tranche d?�quipement) sont attribu�es au titre de 2010 aux coll�ges, pour leur �quipement en mobilier et mat�riel, suivant tableau ci-dessous :

(Voir tableaux ci-dessous).

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Article 2 : La d�pense correspondante, soit 381.830 euros, sera imput�e au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par pr�l�vement sur la mission 90010-75-030, ligne de subvention DE 80006, APDF 1003172, du budget d?investissement 2010 du D�partement de Paris.

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