�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de conclure un avenant � la convention triennale du 17 novembre 2008 avec l?association ?Mouvement pour la r�insertion sociale (MRS) Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action d?aide � la r�insertion sociale et professionnelle des sortants de prison ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un second avenant � la convention triennale du 17 novembre 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Mouvement pour la r�insertion sociale (MRS) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison?, 12 rue Charles Fourier (13e), pour son action d?aide � la r�insertion sociale et professionnelle des sortants de prison, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 26.000 euros est attribu�e � l?association ?Mouvement pour la r�insertion sociale (MRS) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? (D01012) au titre de 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�