�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 par le Conseil de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � 3 associations soit 4.000 euros � l?association ?Magalim�nil? (20e), 10.000 euros � l?association ?Porte ouverte et Solidarit�? (13e) et 2.000 euros � l?association ?Groupe Insertion Familles Oberkampf? (11e) pour leurs activit�s d?�piceries sociales notamment en faveur d?allocataires parisiens du RSA, dans les quartiers �ligibles � la ?Politique de la ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?association ?Magalim�nil? (D02958) dont le si�ge social est situ� 3, place de M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son activit� d?�picerie sociale men�e au 6 rue d?Eupatoria (20e).

Article 2 : Il est attribu� � l?association ?Porte Ouverte et Solidarit�? (D06581) dont le si�ge social est situ� 67 avenue d?Italie (13e), une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son activit� d?�picerie sociale men�e dans ses locaux situ�s au 27, avenue de la Porte de Vitry (13e).

Article 3 : Il est attribu� � l?association ?Equipe Saint Vincent, Groupe Insertion Famille Oberkampf? (D03011) dont le si�ge social est situ� 67, rue de S�vres (6e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son activit� d?�picerie sociale men�e au 139 rue d?Oberkampf (11e).

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�