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G Signature d’une convention avec l’association DAPSA pour l’attribution d’une subvention concernant les interventions à domicile auprès des groupes familiaux. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?DAPSA? sise 59, rue Meslay (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Dispositif d?Appui � la P�rinatalit� et aux Soins Ambulatoires? sise 59, rue Meslay (3e) une convention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de 60.000 euros est allou�e � l?association ?Dispositif d?Appui � la P�rinatalit� et aux Soins Ambulatoires? pour son fonctionnement au titre de l?exercice 2010 (dossier n� 2010-02702).

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 60.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne 30001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 10
Conseil général
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