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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association F�d�ration Ind�pendante et D�mocratique Lyc�enne (FIDL) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association F�d�ration Ind�pendante et D�mocratique Lyc�enne, 43 quai de la Seine (19e) (tiers X07012 - 2010_03726).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 221, nature 6574, ligne DF 80002 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris, exercice 2010 et ult�rieur sous r�serve de d�cision de financement.

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