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G Signature d’une convention avec deux associations, pour l’attribution d’une participation du Département au financement des services d’auxiliaires de vie. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec deux associations, fixant le montant de la participation au financement des services d?auxiliaires de vie au titre de 2010 � 80.991,64 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions ci-jointes fixant les montants de la participation du D�partement au financement des services d?auxiliaires de vie pour 2010, entre le D�partement de Paris et les associations suivantes :

- Association Daumesnil Emploi Famille (ADEF-ADMR), 53, rue Fran�ois Truffaut (12e) (n� de tiers : D00758), pour un montant de 64.887,08 euros au titre de 2010.

- Association Nationale Pour l?Int�gration des personnes Handicap�es Moteurs (ANPIHM), dont le si�ge social se trouve 36, rue Duquesne (7e) (n� de tiers : X08447), pour un montant de 16.104,56 euros au titre de 2010.

Article 2 : Les d�penses correspondantes, estim�es � 80 991,64 euros, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DASES 441
Conseil général
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