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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant la situation dans laquelle se trouve l?h�pital Pierre Rouqu�s/Les Bluets, situ� maintenant rue Lasson dans le 12e arrondissement, �tablissement priv� � but non lucratif, partie prenante au sein du site de.p�rinatalit� de l?Est parisien avec les h�pitaux Trousseau-St-Antoine, Tenon, l?ensemble constituant un atout majeur de la s�curit�, de la recherche et du diagnostic ant�natal.

Consid�rant les vives inqui�tudes suscit�es tant parmi les populations de l?Est parisien, que parmi le personnel devant les mesures drastiques de restriction budg�taire auquel cet �tablissement est confront� ;

Consid�rant l?immense attachement des familles � la qualit� de l?accompagnement qui pr�vaut dans cet �tablissement depuis l?origine, une qualit� reconnue notamment par l?obtention en janvier 2009 du Label ? H�pital ami des b�b�s ?, premi�re et seule maternit� d?lle de France � l?avoir, puis r�cemment class� 1er �tablissement de moins de 300 lits pour sa lutte contre les maladies nosocomiales.

Consid�rant la volont� de l?�tablissement et des gestionnaires de s?inscrire dans un partenariat public/priv� avec l?h�pital Trousseau.

Consid�rant la cr�ation d?un Groupement de Coop�ration Sanitaire (GCS) Bluets-Trousseau pour un centre de planification et d?�ducation familiale.

Consid�rant les efforts importants d�j� consentis pour se conformer au plan d?action vers le retour � l?�quilibre financier et les premiers r�sultats obtenus.

Consid�rant l?augmentation de l?activit� et celle pr�vue en nombre d?accouchement et c�sarienne, en PMA. et en IVG, (2800 accouchements r�alis�s, 1000 ponctions en PMA et 950 IVG), ceci � effectif quasi constant et moyens budg�taires en diminution.

Consid�rant le remboursement demand� par l?ARS de 1 187 747 euros sur l?avance de T2A, remboursement qui se fait par retrait autoritaire de pr�s de 40 000 euros sur 30 mois contribuant � accentuer le d�ficit.

Consid�rant la non reconduction des financements au titre des Missions d?Int�r�t G�n�ral et d?Aide � la Contractualisation (MIGAC) pour un montant de 740 000 euros.

Consid�rant la situation financi�re et de tr�sorerie de l?�tablissement qui est amen� � emprunter aux banques pour compenser les budgets publics manquants.

Consid�rant les risques tant sur les patientes et leurs nouveaux n�s, que sur le personnel m�dical, que font peser sur eux ces choix.

Consid�rant l?accord de l?ARS pour un EPRD d�ficitaire de 810 000 euros reconnaissant ainsi les efforts entrepris par l?h�pital Pierre Rouqu�s/Les Bluets, en particulier avec le plan d?action en cours, pour pr�server la qualit�, r�duire son d�ficit.

Consid�rant le refus par l?ARS du financement pluriannuel qui accentue la fragilit� financi�re de l?�tablissement, l?obligeant � un second plan d?action plus contraignant.

Consid�rant la n�cessit� pour l?�tablissement d?obtenir un financement structurel p�renne reconnaissant la qualit� des missions et l?accompagnement humain qui font la r�putation des Bluets.

Consid�rant que les �lus du 11e arrondissement souhaitent apporter leur soutien aux �quipes de l?h�pital Pierre Rouqu�s/Les Bluets et partagent leur inqui�tude quant au devenir de cet �tablissement.

Sur la proposition d?H�l�ne Bidard, de Patrick Bloche, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, des �lus du groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparent�s, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la Ministre de la Sant� pour :

- l?alerter sur les inqui�tudes des habitants, de la communaut� m�dicale et l?ensemble du personnel de l?h�pital Pierre Rouqu�s/Les Bluets, mobilis�s pour la d�fense de leur �tablissement au service des habitants de l?Est parisien.

- Obtenir les moyens n�cessaires au maintien de l?offre de soins de proximit�.

- Cesser de pr�lever l?avance sur la T2A qui fait peser sur les personnels et les usagers une pression de plus en plus insupportable.

- Demander que soient respect�s les termes du Contrat d?Objectif et de Moyens tel qu?il doit l?�tre jusqu?en 2012

- Demander le financement des MIGAC qui sont indispensables pour la qualit� de l?accompagnement, notamment celles concernant les populations pr�caires et l?allaitement maternel.

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