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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre II, article L. 3213-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?agence de services et de paiement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?agence de services et de paiement la convention jointe au projet de d�lib�ration, en vue de la perception d?une subvention.

Article 2 : La recette correspondante � hauteur de 20.000,00 euros sera constat�e au chapitre 74, nature 74718, rubrique 58, du budget de fonctionnement pour l?ann�e 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de proc�der � la recette.

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