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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � ce syndicat mixte d?�tudes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � ? Paris M�tropole ?.

Article 2 : Pour l?ann�e 2010, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 200.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante pour 2010 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 et ult�rieurs du D�partement de Paris (02 SG section BF chapitre 65 nature 6558) sous r�serve de la d�cision de financement.

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