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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?Institut de M�decine et d?Epid�miologie Appliqu�e (IMEA) relative � une �tude sur le d�pistage de l?h�patite B ;

�Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Institut de M�decine et d?Epid�miologie Appliqu�e (IMEA), Fondation Internationale L�on MBA, Facult� Denis Diderot Paris 7, 16 rue Henri Huchard (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre d?une �tude biom�dicale intitul�e ?Impact m�dico-�conomique de l?utilisation d?algorithmes de d�cision et de tests rapides pour le d�pistage de l?h�patite B en France?.

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