D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � six associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant � la convention pluriannuelle du 26 octobre 2009 avec l?association ?Collectif des Accident�s du Travail Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits? (CATRED) (D09317) situ�e 20, boulevard Voltaire (11e) pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�. Le montant de la subvention s?�l�ve � 15.000 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : Il est attribu� � l?Association G�n�rale des Familles du 17e (AGF 17e) (X02410) situ�e 26 rue Cardinet (17e), une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits.

Article 3 : Il est attribu� � l?Association de Solidarit� et d?Information pour l?Acc�s aux Droits (ASIAD) (X04241) situ�e 21 Ter, rue Voltaire (11e) une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits.

Article 4 : Il est attribu� � l?association ?Francophonie et Cultures Partag�es? (FCP) (X00913) situ�e 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits.

Article 5 : Il est attribu� � l?Association Franco-Africaine des Femmes du 13e (AFAF 13) (X03894) situ�e 21, rue Paul Bourget (13e), une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits.

Article 6 : Il est attribu� � l?Association de Solidarit� Internationale et d?Int�gration (ASI) (X04664) situ�e 6 square Jean Goujon 92350 Le Plessis Robinson, une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits assur�e dans son local situ� au 4, rue Fr�d�ric Brunet (17e).

Article 7 : Les d�penses correspondantes seront imput�es pour la somme globale de 35.000 euros sur le budget de fonctionnement du chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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