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G Lancement d’accords-cadres en appel d’offres pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (SPS), dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris, en cinq lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010 par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un accord-cadre et des march�s subs�quents pour la r�alisation de prestations en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers (SPS) en 5 lots s�par�s (4 lots pour la ville et 1 lot pour le d�partement), dans les �quipements publics dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe de la passation d?un accord-cadre et des march�s subs�quents pour la r�alisation de prestations en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers (SPS) relevant du budget d�partemental, en 5 lots s�par�s (4 lots pour la ville et 1 lot pour le d�partement), dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit accord-cadre selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59, 72, 76 et 77 du code des march�s publics. Dans le cas o� les march�s ne feraient l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � lancer une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 8, 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 3 : Sont approuv�s l?acte d?engagement (AE), le r�glement de la consultation (RC) ainsi que le cahier des clauses particuli�res (CCP) relatifs aux modalit�s de passation de l?accord cadre pour les prestations en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers (SPS) joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 du budget d?investissement du D�partement de Paris, � la section d?investissement, compte 2031 du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance, au titre des exercices 2011 et 2012, et aux m�mes chapitres et natures des m�mes budgets en cas de reconduction pour les exercices 2013 et 2014, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DA 13
Conseil général
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