D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement pour un montant de 3.500 euros � l?association ?Compostelle 2000? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?investissement d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association ?Compostelle 2000?, 26, rue de S�vign� (4e) (X07975) pour le renouvellement d?une partie de ses �quipements permettant la prise en charge des personnes en situation de handicap moteur.

Article 2 : La d�pense correspondant de cette subvention sera imput�e au chapitre 20, rubrique 52, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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