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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu le d�cret n� 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l?application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu la d�lib�ration 2007 DASES 267 G en date du 14 mai 2007 relative � l?exp�rimentation du Service Civil Volontaire dans les services du D�partement ;

Vu la convention du 5 juin 2009 entre le D�partement de Paris et l?Agence Nationale pour la Coh�sion Sociale et l?Egalit� des chances (ACSE) pour l?accueil de 50 volontaires du Service Civil et l?avenant du 15 octobre 2009 � cette convention relatif � l?accueil de 250 nouveaux volontaires sur 16 nouvelles missions au titre du volontariat civil de coh�sion sociale ;

Vu l?agr�ment du 30 ao�t 2010 d�livr� au D�partement de Paris par le Pr�fet d?Ile de France, d�l�gu� territorial de l?Agence du Service Civique, relatif � l?accueil d?un nouveau groupe de volontaires au titre du Service Civique � partir du 1er octobre 2010 sur les missions existantes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris siegeant en formation de Conseil G�n�ral lui propose la d�lib�ration cadre pour le Service Civique : accueil des volontaires et financement des formations et prestations destin�es au groupe 2010/2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � prendre toutes mesures utiles � l?accueil et au financement des formations et prestations destin�es au contingent 2010/2011 des volontaires du Service Civique, et notamment � conclure un avenant avec l?agence du service civil (ASC) pour les missions agr��es pour 2011 afin d?atteindre l?objectif des 300 volontaires.

Article 2 : Les d�penses relatives � la prise en charge des frais de transport des volontaires du service civique, d?un montant total de 101.140 euros, seront imput�es et mandat�es sur le chapitre 012 compte 64 nature 64-88 du budget de fonctionnement de l?exercice 2011 et suivants du D�partement sous r�serve des cr�dits disponibles.

Article 3 : Les d�penses relatives � la prise en charge des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civique, d?un montant total de 150.000 euros, seront mandat�es sur le chapitre 011 nature 6183 du budget de fonctionnement de l?exercice 2011 et suivants du D�partement sous r�serve des cr�dits disponibles.

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