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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � 17 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville et de conclure une convention annuelle d?objectifs avec les associations Archip�lia, Carrefour 14, Ecole Normale Sociale, ETM, Espace 19, Femmes Initiatives, Le Pari?s des Faubourgs, Le Picoulet et Soleil Blaise ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l?Association pour la Formation et l?Int�gration des Familles (AFIF) (X01291), 53 rue Nationale (13e), pour une action intitul�e ?Atelier de savoirs linguistiques - Vie pratique et lien social?, au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Archip�lia (X01390), 17 rue des Envierges (20e), pour une action intitul�e ?Approche et connaissance des champs sociaux, culturels et professionnels? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 5.500 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Carrefour 14 (D04809), 96 rue Didot (14e), pour une action intitul�e ?ASL : Vivre dans son quartier, dans sa ville? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 10.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

�Article 4 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association Espoir et avenir pour tous � Claude Bernard (EACB) (X08180), 5 rue Jacques Duchesne (19e), pour une action intitul�e ?Ateliers sociolinguistiques - groupe de parole et d?entraide?, au titre de l?exercice 2010.

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Ecole Normale Sociale (D03196), 2 rue de Torcy (18e), pour une action intitul�e ?Insertion professionnelle des femmes d?origine �trang�re? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 2.500 euros, au titre de l?ann�e 2010.

Article 6 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Espace 19 (D00172), 251 rue de Crim�e (19e), pour une action intitul�e ?Ateliers de langage et de socialisation? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 9.000 euros, au titre de l?ann�e 2010.

Article 7 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association Equipe Saint Vincent Alpha 14 (X05940), 113, rue du Ch�teau (14e), pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques?, au titre de l?exercice 2010.

Article 8 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Mouvement d?Entraide pour le Tiers-Monde et la Coop�ration (ETM) (D01554), 9 bis rue du Commandant Pilot � Neuilly-sur-Seine pour deux actions intitul�es ?Ateliers sociolinguistiques? et ?Action pr�-qualifiante pour jeunes?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 8.000 euros, au titre de l?ann�e 2010.

Article 9 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Femmes Initiatives FI? (D05861), 8 avenue de Choisy (13e), pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques et apprentissage de la langue fran�aise?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 4.000 euros au titre de l?ann�e 2010.

Article 10 : Une subvention globale de 5.000 euros est attribu�e pour la r�alisation de trois actions sociolinguistiques extensives � l?association Groupe d?Etudes et de Recherches de M�thodes Actives d?Education (X02705), 251 rue de Crim�e (19e), soit 2.500 euros pour une action r�alis�e dans le site politique de la Ville 13e Sud intitul�e ?Atelier de communication orale et �crite?, et deux actions r�alis�es dans le site politique de la Ville Flandre (19e), soit 1.500 euros pour une action intitul�e ?Atelier de communication orale et �crite? et 1.000 euros pour une action intitul�e ?Atelier de savoirs sociolinguistiques?, au titre de l?ann�e 2010.

Article 11 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul (D06548), 12 rue Bossuet (10e), pour une action intitul�e ?Atelier de socialisation linguistique - Les saisons de la vie?, au titre de l?exercice 2010.

Article 12 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association Le Moulin (D05049), 23 bis rue du Moulin de la Vierge (14e), pour une action intitul�e ?Ateliers sociolinguistiques?, au titre de l?ann�e 2010.

Article 13 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Le Pari?s des Faubourgs (D06697), 107 bis rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour une action intitul�e ?Ateliers sociolinguistiques? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 2000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 14 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Le Picoulet Mission Populaire du 11e (D06412), 59 rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour une action intitul�e ?Ateliers de socialisation et d?apprentissage du fran�ais?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 12.000 euros, au titre de l?ann�e 2010.

Article 15 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association Migrants Plaisance (X02677), 67 rue Maurice Ripoche (14e), pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques?, au titre de l?ann�e 2010.

Article 16 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association R�el Symbolique Imaginaire La Ressource (D03009), 45 rue Berz�lius (17e) pour une action intitul�e ?Ateliers linguistiques et acc�s � l?emploi?, au titre de l?exercice 2010.

Article 17 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Soleil Blaise (X05819), 50 rue Mouraud (20e), pour deux actions intitul�es ?Action sociolinguistique? et ?Accompagnement vers l?emploi?, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 6.000 euros, au titre de l?ann�e 2010.

Article 18 : Les d�penses correspondantes seront imput�es, pour les associations Le Pari?s des Faubourgs, Carrefour 14, Equipe Saint Vincent Alpha 14 et Archip�lia, sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, DF 34018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement, � hauteur de 19.500 euros.

Pour les 13 autres associations, les d�penses seront imput�es sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous r�serve de d�cision de financement, � hauteur de 57.000 euros.

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