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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue le 30 octobre 2008 avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D06527), dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d?Arc 94117 Arcueil, qui pr�voit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 34.000 euros au titre de l?ann�e 2010 pour son action de distribution aux associations caritatives de produits alimentaires destin�s aux personnes d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

�Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue le 30 octobre 2008 avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D06527), dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d?Arc 94117 Arcueil, qui pr�voit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 34.000 euros au titre de l?ann�e 2010 pour son action de distribution aux associations caritatives de produits alimentaires destin�s aux personnes d�munies � Paris. Cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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