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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que la loi HSPT, dite ?loi Bachelot?, met � mal l?hospitalisation publique et en particulier l?AP-HP, � laquelle un plan d?�conomies sans pr�c�dent impose :

-3 000 � 4 000 suppressions de postes de m�decins, soignants, param�dicaux, administratifs et ouvriers,

- des regroupements de services sans consid�rations autres que comptables,

-des conditions de travail pour le personnel (48 heures par semaine, impossibilit� de prendre normalement les cong�s, etc.) entra�nant un malaise g�n�ralis�.

Consid�rant que toutes ces dispositions portent pr�judice � l?�gal acc�s pour tous au service public hospitalier.

Consid�rant qu?il a �t� r�cemment r�v�l� dans la presse que l?Agence r�gionale de sant� (ARS) de l?Ile-de-France amplifiait cette casse du service public hospitalier par la menace de fermetures de blocs op�ratoires � partir de 18 h.

Consid�rant que ce projet, �labor� sans concertation aucune, ni avec les repr�sentants des salari�s et des m�decins, ni avec les �lus, d�sorganiserait, s?il devait �tre mis en oeuvre, les urgences chirurgicales en Ile-de-France, pouvant obliger certains patients � devoir traverser la moiti� de leur d�partement pour se faire soigner, et augmenterait la charge de travail des SAMU, d�j� d�bord�s, par la prise en compte de nouveaux transferts de malades.

Consid�rant qu?il y a �videmment fort � craindre que ce projet, pour l?instant ?limit�? � sept d�partements de l?Ile-de-France, soit �tendu � Paris et concerne ensuite l?AP-HP, avec des implications sur le SAMU 75.

Sur proposition de Marinette Bache et des les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

- le Maire de Paris fasse conna�tre l?opposition du Conseil de Paris � l?actuel projet de l?ARS Ile-de-France sur la conservation d?un seul service d?urgences chirurgicales par d�partement,

- le Maire de Paris s?adresse au minist�re de la Sant� et � l?ARS Ile-de-France pour l?informer que le Conseil de Paris s?oppose � ce qu?un projet semblable soit appliqu� aux h�pitaux parisiens.

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