G Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de surfaces vitrées à destination de divers services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de surfaces vitr�es � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert, de prestations de nettoyage de surfaces vitr�es � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;
Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,
D�lib�re :
�Article 1er : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de surfaces vitr�es � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s.
Art. 2. : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement.
Art. 3. : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des prestations de nettoyage de surfaces vitr�es � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s.
Art. 4. : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de surfaces vitr�es � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.
Art. 5. : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 6. : Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :
Lot 1 : Prestations de nettoyage des surfaces vitr�es des b�timents de l?H�tel de Ville sis 3 et 5 rue Lobau et de ses d�pendances situ�es � d?autres adresses dans Paris.
Montant minimum annuel : 122 400 euros HT (146 390 euros TTC)
Montant maximum annuel : 367 200 euros HT (439 171 euros TTC)
Ville :
Montant minimum annuel : 122 400 euros HT (146 390 euros TTC)
Montant maximum annuel : 367 200 euros HT (439 171 euros TTC)
D�partement :
Montant minimum annuel : 0 euros HT (0 euros TTC)
Montant maximum annuel : 0 HT (0 euros TTC)
Lot 2 : Prestations de nettoyage de surfaces vitr�es des b�timents des Directions DAC, DASES, DFPE, DDEE, DRH et DEVE.
Montant minimum annuel : 205 200 euros HT (245 419 euros TTC)
Montant maximum annuel : 615 600 euros HT (736 258 euros TTC)
Ville :
Montant minimum annuel : 169 580 euros HT (202 817 euros TTC)
Montant maximum annuel : 508 739 euros HT (608 452 euros TTC)
D�partement :
Montant minimum annuel : 35 620 euros HT (42 602 euros TTC)
Montant maximum annuel : 106 861 euros HT (127 805 euros TTC)
Lot 3 : Prestations de nettoyage des surfaces vitr�es des b�timents des DAJ, DILT, DASCO, DF, DJS, DPA, DPP, DLH, DPVI, DSTI, DU, DVD, DDATC, DPE, SGVP, Tribunaux, Mairies d?arrondissements et divers.
Seuils globaux :
Seuil minimum : 243.900 euros HT (291.704 euros TTC)
Seuil maximum : 731.700 euros HT (875.113 euros TTC)
R�partition :
Ville de Paris :
Seuil minimum : 239.686 euros HT (286.665 euros TTC)
Seuil maximum : 719.059 euros HT (859.994 euros TTC)
D�partement de Paris :
Seuil minimum : 4.214 euros HT (5.040 euros TTC)
Seuil maximum : 12.641 euros HT (15.119 euros TTC)
Art. 7. : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les budgets de fonctionnement du D�partement de Paris, ses budgets annexes Chapitre 011, article 6283, rubrique 020 et autres rubriques, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve de d�cision de financement.
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