�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation vot� le 30 mars 2010,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral l?autorise � signer une convention avec l?association R�gie de Quartier La Chapelle, 40, boulevard Ney (18e), visant le versement d?une participation au fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique de l?Emploi et de l?Enseignement Sup�rieur, est autoris� � signer une convention avec l?association R�gie de Quartier La Chapelle, 40, boulevard Ney (18e), visant le versement d?une participation au fonctionnement.

Article 2 : Une participation au fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e � l?association R�gie de Quartier La Chapelle, 40, boulevard Ney (18e), pour son action Les tables d?Eolia.

Article 3: La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, Rubrique 91, Nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour l?exercice 2010 et les exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

�