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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention conclue, le 27 juillet 2000, entre le D�partement de Paris, Paris Initiatives Entreprises, France Active et France Active Garantie SA (FAG SA) ;

Vu la convention n� E.1635 sign�e le 25 novembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France, France Active et France Active Garantie (FAG SA) ;

Vu la convention conclue, le 19 f�vrier 2004, entre le D�partement de Paris, Paris Initiatives Entreprises, France Active et France Active Garantie SA (FAG SA) portant prorogation de la convention susvis�e du 27 juillet 2000, avec renouvellement annuel par tacite reconduction ;

�Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n�6 � la convention du 19 f�vrier 2004, et d?attribuer une subvention d?investissement de 200.000 euros � France Active Garantie SA (FAG SA) ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n� 6, joint en annexe, � la convention conclue le 19 f�vrier 2004 entre le D�partement de Paris, Paris Initiatives Entreprises, France Active et France Active Garantie (FAG SA) portant prorogation du fonds garantie, et de verser � France Active Garantie SA (FAG SA), 120, rue R�aumur (2e), une subvention d?investissement d?un montant de 200.000 euros.

Article 2 : La d�pense sera imput�e au domaine fonctionnel D 90, chapitre 20, nature 2042, du budget d?investissement 2010 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits.

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