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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de Sch�ma Directeur de la R�gion Ile de France (SDRIF) adopt� par le Conseil R�gional d?Ile de France le 25 Septembre 2008 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional CR 36-09 du 26 novembre 2009 approuvant et autorisant la signature du contrat particulier ;

Vu la d�lib�ration 2009 SG 3-G du 19 octobre 2009, du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant la signature du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France pour la p�riode 2009-2013 ;

�Vu le projet de d�lib�ration 2010 DVD 163, en date des 27 et 28 septembre 2010, autorisant M le Maire de Paris � signer : la convention de financement n� 1 relative aux �tudes de projet et premiers travaux pour la r�alisation de la gare RER ?Eole Evangile?, et la convention avec le D�partement de Paris pour la mise en ?uvre du financement de la gare RER ?Eole Evangile?, au titre du contrat particulier R�gion Ile de France/D�partement de Paris 2009-2013 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DVD 140-G, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec Mle Maire de Paris pour la mise en ?uvre du financement de la gare RER ?Eole Evangile?, au titre du contrat particulier R�gion Ile de France/D�partement de Paris 2009-2013 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. le Maire de Paris une convention d�signant ce dernier responsable de la mise en ?uvre du financement de la gare RER ?Eole Evangile?, au titre du contrat particulier R�gion Ile de France/D�partement de Paris 2009-2013, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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