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G - Secteur “ Saussure “, à Paris (17e). Acquisition à la Ville de Paris de volumes destinés à la réalisation d’un collège sur le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 31 ao�t 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � acqu�rir aupr�s de la Ville de Paris les volumes destin�s � la r�alisation d?un coll�ge sur le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17 dans le secteur ? Saussure ? (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?acte d?acquisition � la Ville de Paris des volumes destin�s � la r�alisation d?un coll�ge et de ses logements de fonction sur le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17 (17e), au prix fix� par France Domaine.

Article 2 : La d�pense, �valu�e � 8.534.402,7 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris, sur l?op�ration compte foncier, rubrique 71, compte 21131, mission 90006-75, activit� 180, individualisation 10D00135DU (exercice 2010 ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les actes permettant la constitution de toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DU 10
Conseil général
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