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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

�Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2010 d?une subvention globale de 59.000 euros, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, � l?association La Fayette Accueil pour ses trois actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association La Fayette Accueil, 190 rue de La Fayette (10e), pour ses trois actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant total de 59.000 euros est attribu�e � l?association La Fayette Accueil (D09491) au titre de 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion au chapitre 017, fonction 561, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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