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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?octroi d?une subvention � l?Association pour le Droit � l?Initiative Economique au titre du dispositif Cr�aJeunes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1er : M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association suivante :

- l?? Association pour le Droit � l?Initiative Economique - Adie? dont le si�ge social est situ� au 4 boulevard Poissonni�re Paris 9e .

Article 2 : Une subvention de 45.000 euros(quarante cinq mille euros) sera vers�e � l?? Association pour le Droit � l?Initiative Economique - Adie? - dont le si�ge social est situ� au 4 boulevard Poissonni�re 75009 Paris.- N� ASTRE : D09221.

Article 3: La d�pense correspondante, soit un montant de 45.000 (quarante cinq mille) euros, sera imput�e, � hauteur de 10.000 euros, sur le chapitre 017 - nature 6574 - fonction 544 au titre des actions men�es en faveur des b�n�ficiaires du RSA, et � hauteur de 35.000 euros sur le chapitre 65 - nature 657-4 ligne DF 55007 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 pour les autres publics sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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