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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Courte Echelle du 19e? pour soutenir son activit� d?�picerie sociale, et demande l?autorisation de signer une nouvelle convention annuelle avec le D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?La Courte Echelle du 19e? (X01009) situ�e au 73, rue Curial (19e), pour son activit� d?�picerie sociale men�e � cette adresse. Elle pr�voit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La d�pense de fonctionnement correspondante sera imput�e sur le chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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