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G Subventions aux centres scolaires en hôpital. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu la convention du 28 septembre 2006 entre l?H�pital Robert Debr� et le D�partement de Paris, relative � l?utilisation d?une subvention pour le centre scolaire de l?h�pital ;

Vu la convention du 16 juin 2008 entre l?H�pital Armand Trousseau et le D�partement de Paris, relative au centre scolaire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions aux centres scolaires en h�pital ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?h�pital Armand Trousseau, 26, avenue du docteur Arnold Netter (12e) pour les besoins de son centre scolaire.

Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?h�pital Robert Debr�, 48, boulevard S�rurier (19e) pour les besoins de son centre scolaire.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 65737, ligne 80004, fonction 221.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DASCO 24
Conseil général
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