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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant la loi n�2000-614 du 5 juillet 2000 relative � l?accueil et � l?habitat des gens du voyage qui a d�fini un cadre l�gislatif clair pour un accueil satisfaisant et dans les meilleures conditions pour les gens du voyage dont l?habitat traditionnel est constitu� de r�sidences mobiles ;

Consid�rant que cette m�me loi a r�affirm� le principe de la loi du 31 mai 1990 (loi BESSON) que l?accueil des gens du voyage rel�ve des communes ou des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Consid�rant la d�cision de la Ville de Paris, par une d�lib�ration du 2 f�vrier 2004, d?am�nager des terrains pour l?accueil des gens du voyage ;

Consid�rant le ?Sch�ma d�partemental d?accueil des gens du voyage? sign� en avril 2004 par le Maire de Paris et le Pr�fet de Paris pr�voyant l?am�nagement de 200 places de caravanes sur le territoire parisien ;

Consid�rant la d�lib�ration DEVE 166 (demande de subvention aupr�s de l?Etat et de la R�gion Ile-de-France pour la r�alisation de trois aires d?accueil pour les gens du voyage � Paris) adopt�e en 2008 par le Conseil de Paris ;�

Consid�rant la d�lib�ration DPA 32 (approbation du principe de cr�ation de 3 aires d?accueil pour les gens du voyage) adopt�e en 2009 par le Conseil de Paris et qui pr�voit ces am�nagements rue Lucien Bossoutrot (15e), dans le Bois de Vincennes (12e) et dans le Bois de Boulogne (16e) ;

Consid�rant surtout l?urgence de mettre en ?uvre cette d�cision de notre Assembl�e, face � l?action inique et d�sastreuse du Gouvernement qui, par une circulaire cet �t�, a encourag� les Pr�fets � d�manteler les campements sauvages, sans apporter de r�elles solutions viables et satisfaisantes � ces populations honteusement stigmatis�es et malgr� l?opposition exprim�e par les Maires des 15e et 16e arrondissements hostiles aux am�nagements pr�vus ;

Sur proposition de M. Yves CONTASSOT et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le v?u :

Que les trois aires d?accueil pr�vues soient cr��es dans les meilleurs d�lais et que soient �tudi�es la cr�ation d?aires d?accueil plus petites (comme pr�vu par le Sch�ma d�partemental) de 20 � 30 places sur d?autres sites parisiens.

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