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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris soumet � son approbation le lancement de march�s � bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des �quipements publics d�partementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des �quipements publics d�partementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s dont les seuils par p�riode bisannuel et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Prestations de maintenance - Rive droite + Dpts 93 et 95 - Tous services de la Ville et du D�partement de Paris

Seuil global minimum : 600 000 euros HT (717 600 euros TTC)

Seuil global maximum : 1 800 000 euros HT (2 152 800 euros TTC),

dont :

Pour le march� municipal (identifiant M.EXT.M1) :

seuil minimum : 578 156 euros HT (691 475 euros TTC)

seuil maximum : 1 734 469 euros HT (2 074 425 euros TTC)

Pour le march� d�partemental (identifiant M.EXT.D1)

seuil minimum : 21 844 euros HT (26 125 euros TTC)

seuil maximum : 65 531 euros HT (78 375 euros TTC)

Lot 2 : Prestations de maintenance - Rive gauche + Dpts 77, 78, 91, 92 et 94 - Tous services de la Ville et du D�partement de Paris

Seuil global minimum : 200 000 euros HT (239 200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600 000 euros HT (717 600 euros TTC),

dont :

Pour le march� municipal (identifiant M.EXT.M2) :

seuil minimum : 174 965 euros HT (209 258 euros TTC)

seuil maximum : 524 896 euros HT (627 775 euros TTC)

Pour le march� d�partemental (identifiant M.EXT.D2)

seuil minimum : 25 035 euros HT (29 942 euros TTC)

seuil maximum : 75 104 euros HT (89 825 euros TTC)

Lot 3 : Prestations de fourniture - Paris et Ile-de-France - Tous services de la Ville et du D�partement de Paris

Seuil global minimum : 200 000 euros HT (239 200 euros TTC)

Seuil global maximum : 600 000 euros HT (717 600 euros TTC),

dont :

Pour le march� municipal (identifiant F.EXT.M3) :

seuil minimum : 188 094 euros HT (224 960 euros TTC)

seuil maximum : 564 282 euros HT (674 881 euros TTC)

Pour le march� d�partemental (identifiant F.EXT.D3)

seuil minimum : 11 906 euros HT (14 240 euros TTC)

seuil maximum : 35 718 euros HT (42 719 euros TTC)

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e conform�ment aux articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou dans le cas d?absence d?offres, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des proc�dures n�goci�es, d?autoriser le lancement des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Article 3 : Sont approuv�s les Actes d?Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives (CCAP) et le R�glement de la Consultation (RC), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de maintenance d?une part, et de fourniture d?autre part, des extincteurs mobiles des �quipements publics d�partementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s.

Article 4 : Les d�penses correspondant aux d�penses d�partementales seront imput�es sur le budget d�partemental d?investissement (classe 2 nature 2313), le budget d�partemental de fonctionnement (chapitre 011, natures 61522 et 6156), toutes rubriques confondues et sur le budget annexe de l?aide sociale � l?enfance au chapitre 21, article 2153 de sa section d?investissement et au chapitre 011, nature 61568 de sa section de fonctionnement, au titre des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

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