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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer un avenant avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle conclue en 2007 et propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2010, � son fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la F�d�ration des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens, 23 rue Mathis (19e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 2 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris la F�d�ration des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens Paris, au titre de l?ann�e 2010, est fix�e � 102.000 euros.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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