D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l??uvre des orphelins de la Pr�fecture de police de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l??uvre des orphelins de la Pr�fecture de police de Paris (D02505), Ile de la Cit� 75195 Paris RP au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense sera imput�e � la rubrique 51 ?Famille et Enfance?, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34006, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 et les exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�