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G Subvention à l’Association pour Favoriser l’Intégration Professionnelle (AFIP) pour son action d’accès aux droits. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � l?Association pour Favoriser l?Int�gration Professionnelle (AFIP) situ�e 4 bis, rue F�lix Terrier (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?Association pour Favoriser l?Int�gration Professionnelle (AFIP) (X04896) situ�e 4 bis, rue F�lix Terrier (20e), une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DASES 155
Conseil général
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