M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPP 4 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise � disposition d'un animateur n�cessaire � la cr�ation d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" selon les modalit�s d�finies dans la convention-cadre approuv�e lors de la s�ance du Conseil de Paris en date du 19 novembre 1990.
La parole est � Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, j'interviendrai si vous en �tes d'accord, sur les projet de d�lib�ration DPP 4 et DPP 7 dans une seule et m�me intervention.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'an dernier, � la m�me �poque, le groupe socialiste a refus� de voter une subvention � l'association "Paris pour les jeunes". H�las, cette ann�e, car nous sommes constants dans notre attitude, nous ferons de m�me pour la convention que vous nous proposez avec cette structure.
Je sais que M. AURELLI va en �tre chagrin � nouveau et j'en suis d�sol�e pour lui ; je vais expliciter nos raisons, mais avant tout, je tiens � pr�ciser que je ne mets nullement en doute le travail de cette association.
Nous ne pouvons pas cautionner vos m�thodes de non transparence qui permettent que d'un c�t� vous soyez les dirigeants d'une association et que de l'autre vous d�cidiez en qualit� de gestionnaire de l'H�tel-de-Ville de lui octroyer des subventions.
En effet, M. AURELLI est Pr�sident de cette association, dont le budget annuel est de presque 20 millions de francs ; il n'est pas le seul repr�sentant de la majorit� municipale puisqu'il est entour� au niveau du Conseil d'Administration par MM. Jean-Charles BARDON, Pierre REMOND, Claude GOASGUEN, Dominique CANE, Philippe GOUJON et Jean-Fran�ois LEGARET.
Monsieur le Maire, de gr�ce, vous qui n'arr�tez pas � longueur d'interviews de vous pr�senter comme le chantre de la transparence et de la clart�, mettez fin � ce simulacre de d�mocratie ! Vous gagneriez � �claircir ce type de situation et arr�tez de nous faire r�pondre que cela n'est pas ill�gal ! Cela est une gestion de fait sanctionn�e par la loi et il existe une jurisprudence � ce sujet.
D'ailleurs, dans la pr�sentation de l'association, vous signalez en effet qu'il s'agit d'une association para-municipale et je vous rappelle qu'il s'agit d'une subvention annuelle de 2,7 millions de francs, ce qui n'est pas rien !
Pour le projet de d�lib�ration DPP 7, nous vous demandons un vote dissoci� puisqu'y figure aussi l'association "Paris pour les jeunes".
Nous �mettons un vote favorable pour les autres associations qui font l'objet de cette d�lib�ration. N�anmoins, puisque M. GOUJON est l�, je voudrais lui signaler que malgr� un accord datant de 1997, l'attribution de ces subventions n'a pas �t� soumise � l'analyse de la 5e Commission ; cela est tr�s dommage car dans cette situation, nous ne pouvons suivre correctement l'action des associations qui d�pendent aussi de la Commission des Affaires sociales et de la Sant�. J'esp�re qu'il s'agit d'un oubli et nous vous demandons de pr�senter conjointement ces projets � la 5e Commission comme bien s�r � la 3e Commission. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur AURELLI, un mot avant de donner la parole � M. GOUJON pour r�pondre � l'orateur.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je voudrais rassurer � la fois notre coll�gue Mme PIN et le groupe socialiste. Les centres d'animation seront soumis � d�l�gation de service public. "Paris pour les jeunes" comme les autres associations se soumettra aux dispositions qui sont prises et cela donnera donc pour l'ann�e 2000 satisfaction � nos coll�gues.
Les dispositions internes seront prises dans les d�lais pr�vus pour que les structures soient mises en conformit� avec cette d�l�gation de service public.
Je rappelle ici � mes coll�gues que je ne prends pas part au vote pour toutes les d�lib�rations concernant "Paris pour les Jeunes" ; de m�me que les coll�gues qui si�gent dans le Conseil d'administration m�me si les �lus de Paris ne sont que cinq sur vingt.
Voil� ce que je voulais dire � notre coll�gue ; je la remercie des bons sentiments qu'elle a exprim�s pour notre association.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de 3e Commission. - Paul AURELLI a r�pondu � la question pos�e. Je voudrais rappeler � mon tour la volont� du Maire de Paris de faire pr�valoir la transparence et l'ouverture, tout en consid�rant qu'il est bon de maintenir le mode de gestion associatif qui fait souvent la preuve de sa souplesse, de son efficacit�, de son inventivit�.
Le Maire de Paris a lanc� la proc�dure de d�l�gation de service public pr�vue par la loi "Sapin". Cette affaire sera donc r�gl�e prochainement.
Pour ce qui concerne plus particuli�rement le fonctionnement du r�seau d'antennes jeunes, la Ville de Paris a d�cid� de faire appel aux concours d'associations pour les raisons que je viens d'indiquer.
Il s'agit d'associations sp�cialis�es, susceptibles de mettre � sa disposition des animateurs qualifi�s. D'ailleurs, PLJ n'est pas la seule association qui fournit des animateurs pour les AJ. Il y a aussi en dehors de "Paris pour les Jeunes", l'I.F.A.C., l'Institut Fran�ais d'Animateurs de Collectivit� et les conventions qui sont pass�es entre la Ville et ces associations pr�voient qu'elles paieront les animateurs charg�s des antennes et recevront en contrepartie une subvention d�lib�r�e par le Conseil de Paris.
En ce qui concerne le passage devant la 5e Commission, moi-m�me �tant Pr�sident de la 3e Commission, j'y �voque donc ces sujets. Encore une fois, je ne vois aucun inconv�nient � ce que ces projets de d�lib�ration soient examin�s �galement concomitamment par la 5e Commission, bien au contraire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme PIN �tant intervenue conjointement sur les deux dossiers, Mme TAFFIN est �galement inscrite, est-ce M. MESMIN qui intervient ? Vous avez la parole.
M. Georges MESMIN. - Nous n'avons pas de moyens de contr�le de l'efficacit� de cette action et nous pensons qu'il s'agit d'une d�rive budg�taire entra�n�e par une politique de la ville qui sur le terrain n'aboutit strictement � aucun r�sultat positif.
Donc nous voterons contre.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Je voudrais r�pondre � notre coll�gue Georges MESMIN que ces subventions en faveur d'associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance dans le cadre du P�le Pr�vention de la D�linquance font l'objet d'une convention concernant des actions � mener tout au long du 11e Plan qui est pass�e entre l'Etat et la Ville pendant toute la dur�e du contrat de Plan, que ce sont des actions qui me semblent tout � fait justifi�es dans la mesure o� en accord avec l'Etat, elles concernent l'aide aux jeunes en difficult�, en situation de rupture sociale, l'aide aux victimes et la pr�vention des violences faites aux femmes, la lutte contre la toxicomanie et la prostitution et la pr�vention de la r�cidive.
Ces actions sont tout � fait �valu�es.
Je ne citerai qu'un exemple : l'action que nous menons sur le site de la Foire du Tr�ne, qui permet � des �ducateurs d'�tre au contact de milliers de jeunes qui fr�quentent ce site et dont beaucoup sont en voie de marginalisation, qui permettent souvent de les r�ins�rer et d'�tre en contact avec eux.
Je pourrais citer d'autres actions comme celle men�e par l'association "bail pour tous" qui permet � des personnes en situation d'exclusion d'acc�der � un habitat durable correspondant � leurs besoins et � leurs ressources pour faire aboutir le travail social effectu� en amont par des organismes associatifs, ou encore "passeport d'attache" qui est une association qui aide les jeunes dans leurs d�marches administratives.
Les dossiers qui sont pr�sent�s par ces associations sont tr�s nourris, et je crois que, pour des sommes modiques, puisque l� aussi nous faisons confiance � la structure associative, nous arrivons � mener une action extr�mement importante en faveur de ces jeunes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPP 4).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 7.
Qui est pour ?
Mme Malvina PIN. - Nous demandons un vote pas dissociation. Pour l'un nous sommes pour, pour l'autre nous ne participons pas au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Pour le projet de d�lib�ration DPP 7, nous dissocions l'article 6 "Paris pour les jeunes".
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 6 concernant "Paris pour les jeunes".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 du projet de d�lib�ration DPP 7 est adopt�.
Je mets, aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres articles du projet de d�lib�ration DPP 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble des autres articles du projet de d�lib�ration DPP 7 est adopt�.